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MODULCEAMentions Légales

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En vertu de l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce électronique, sont ci-dessous exposées les données d’identification de l’entreprise : MODULCEA, S.A. avec siège social à Valdescorriel, Urbanizacion El Segadal, calle Valladolid, S/N, CP 49680 et C.I.F. numéro A-82494931, Téléphone : +34 980-66-58-62, Fax +34 980-66-58-16 et adresse électronique de contact modulcea@modulcea.com.

Acceptation

Tout accès au site web de MODULCEA et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur vaut acceptation des Conditions d’Utilisation du site web de MODULCEA, telles que définies ci après.

Obligation d'utilisation correcte du site web et des services

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web conformément à la normative en vigueur et aux présentes mentions légales.

Objet du site Web

Toutes les informations contenues sur ce site web de MODULCEA ont un caractère général et elles ne sont mises à la disposition des utilisateurs qu’à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre commerciale, une licence, un conseil ou une relation professionnelle entre l’utilisateur et MODULCEA.

Protection des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions prévues par la normative en vigueur en matière de protection des données personnelles et services de la société de l’information, MODULCEA vous informe que les données par vous fournies seront incluses dans un fichier sous la responsabilité de MODULCEA, dans le but de pouvoir offrir un bon service d’accès et de navigation sur le site web, ainsi que donner de l’information commerciale et promotionnelle, bien de façon électronique ou par tout autre moyen.

Vous pourrez exercer à tout moment vos droits d’accès, d'annulation, de rectification ou d’opposition au travers d’une communication écrite à l’adresse et/ou fax figurant à l’en-tête.

L’utilisateur est informé, aux effets de l’article 27 de la Loi organique 15/1999, du 13 décembre (LOPD), et il accepte expressément que toutes les données fournies puissent être cédées dans les buts mentionnés, à d’autres sociétés, civiles ou commerciales, avec lesquelles MODULCEA puisse conclure des accords avec les buts exprimés. La présente acceptation de l’utilisateur pour que ses données puissent être traitées et/ou cédées de la façon établie dans ce paragraphe a un caractère révocable, sans effets rétroactifs.

De la même façon, l’utilisateur, aux effets des articles 33 et 34 de la LOPD, donne expressément son consentement pour que ses données puissent être transférées aux tiers pays, même si ceux-ci ne fournissent pas un niveau de protection comparable à celui de la susmentionnée loi.

Droits de propriété Intellectuelle

Le site web de MODULCEA, y compris tout type de contenu, texte, donnée, image, dessins graphiques ou codes, quel que soit le langage utilisé, est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de MODULCEA, ou d'un tiers qui a obtenu l’opportune autorisation de cette dernière. Il correspond donc à cette entreprise l’exercice exclusif des droits d’exploitation de ladite propriété intellectuelle en toute forme prévue de droit et, notamment les droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation.

Donc il est expressément interdit de copier, reproduire, utiliser, commercialiser, modifier, traiter, transmettre ou fournir, même partiellement, les contenus du site web sans l'accord écrit préalable de MODULCEA.

Toute infraction de ces limites et interdictions constitue une infraction des droits de propriété intellectuelle dont MODULCEA est titulaire, et pourra donner lieu à l’exigibilité des responsabilités correspondantes en droit.

Liens hypertextes avec des sites tiers

Les links (liens) avec des sites tiers ne sont donnés qu'à titre indicatif, sans impliquer, en aucun cas, une invitation ou suggestion à l’utilisateur pour visiter les sites tiers. MODULCEA n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site web de MODULCEA et un site tiers ne signifie pas que MODULCEA assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait.

Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable de MODULCEA à tout utilisateur du site web de MODULCEA de créer, sur n’importe quel autre site web, tout lien hypertexte avec une page du site web de MODULCEA et de le combiner avec la technique du “framing” ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web de MODULCEA sans passer par sa page d’accueil.

Garanties et responsabilités

Le contenu du site web de MODULCEA, est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur. Bien que MODULCEA s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site web, elle ne garantit pas que son site Internet soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et /ou manques de mise à jour. MODULCEA se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu ou configuration de son site web.

L'utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site. MODULCEA ne pourra pas être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'usage de ce site web ou d'autres sites qui sont y connectés, y compris entre autres, les pertes ou les résultats négatifs, l'interruption de l'affaire et/ou la perte de données, en conséquence ou par rapport à l'utilisation et/ou l'impossibilité d'utiliser le présent site web ou un autre site y connecté, ainsi que l'accès ou l'utilisation de l'information y contenue. De la même façon, MODULCEA ne pourra pas être tenue responsable des dommages pouvant être occasionnés au système informatique de l'utilisateur dû à n'importe quelle cause, entre autres, de celles pouvant être dérivées de l'existence de virus sur le réseau ; ni d'une quelconque interruption, erreur ou défaut pouvant avoir lieu dans le système dû au fait d'un mauvais fonctionnement du réseau ou des serveurs y connectés.

En tout état de cause, MODULCEA se réserve le droit d'interdire l'accès à tout utilisateur introduisant sur le site web un contenu contraire aux normes légales, à la morale ou aux bonnes mœurs. En ces cas, MODULCEA adoptera les mesures légales qui résultent d'application pour empêcher la réalisation de telles conduites, en collaborant avec les autorités compétentes afin d'identifier les personnes qui ont introduit sur le web des contenus pouvant supposer la vulnération de la loi.

Utilisation des cookies

Le site web de MODULCEA n'est pas exempt de cookies (un élément de données que le site web de MODULCEA peut envoyer au moteur de recherche utilisé par l'utilisateur et qui peut être archivé dans le système de l'utilisateur). Ces cookies ont pour objectif de rechercher l'intérêt des utilisateurs sur certains sujets et ils sont utilisés pour assister l'utilisateur dans la recherche d'une information appropriée et pour l'adapter à son besoin spécifique. L'utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son système en conséquence ; cependant en refusant les cookies, l'utilisateur peut se priver de l'accès à certaines pages du site web de MODULCEA.

Obligations des utilisateurs

MODULCEA n'assume aucune obligation de suivi des informations que l'utilisateur peut déposer sur le site web. À ce titre, l'utilisateur garantit que n'importe quelle information ou élément (le terme « élément » désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyées) que l'utilisateur peut transmettre à MODULCEA à travers le site web de cette dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d'un tiers ou une autre Loi d'application. De telles informations ou éléments seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n’importe quelle information ou élément, l’utilisateur donne à MODULCEA tout droit nécessaire, de manière illimité et irrévocable, pour employer, exécuter, modifier et transmettre de telles informations ou éléments.

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